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Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

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Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede Jean Talu » Jeu 15 Mar 2012 11:10

vudeloin a écrit:Quand on voit ce que coûte une élection présidentielle, ne serait ce que pour faire imprimer deux jeux de 45 millions de bulletins normalisés....
Il vaut mieux avoir, au moins, 800 000 à 1 million d'euros disponibles...


deux questions naïves sur lesquelles vous pourriez peut être m'éclairer...
1) Est ce que ce sont les candidats qui payent l'impression des bulletins ?
2) Le remboursement des frais de campagne n'est il pas effectué au delà de 3% des voix (ou est ce 5%?)

Nouveau sujet créé par Zimmer le 15/03/12 à 11 h 55 (les quatre premiers messages ont été déplacés depuis celui sur les signatures)
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede Eco92 » Jeu 15 Mar 2012 11:20

vudeloin a écrit:Quand on voit ce que coûte une élection présidentielle, ne serait ce que pour faire imprimer deux jeux de 45 millions de bulletins normalisés....


Je n'ai toujours pas compris pourquoi nous n'avons pas en France ce système à la fois plus écolo (moins de papier), plus économique (moins de remboursements) et plus égalitaire entre les candidats (pas de poids sur leurs finances) qui consiste à donner un seul bulletin sur lequel se trouve tous les candidats avec photo + parti et une case à cocher. De nombreux pays le fonds (Canada par ex) et je trouve tout de même ça mille fois plus simple.

Bon c'est un peu HS désolé.
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede vudeloin » Jeu 15 Mar 2012 11:24

Le remboursement des frais de campagne intervient, sur présentation d'un compte de campagne validé, à compter de 5 % et les bulletins sont à la charge du candidat

Article R 30 du code électoral
Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

- 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms ;

- 148 x 210 mm pour les listes comportant de 3 à 31 noms ;

- 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.

Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections.

Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.

Mais le R 39 précise cependant

Lorsqu'il est prévu par la loi, le remboursement par l'Etat des frais d'impression ou de reproduction et d'affichage exposés avant chaque tour de scrutin par les candidats ou les listes est effectué, sur présentation des pièces justificatives, pour les imprimés suivants :

a) Deux affiches identiques d'un format maximal de 594 mm X 841 mm, par emplacement prévu à l'article L. 51 ;

b) Deux affiches d'un format maximal de 297 mm X 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales, par emplacement prévu à l'article L. 51 ;

c) Un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs, majoré de 5 % ;

d) Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs, majoré de 10 %.

Toutefois, la somme remboursée ne peut excéder celle résultant de l'application, au nombre des imprimés admis à remboursement, des tarifs d'impression et d'affichage fixés par arrêté préfectoral, après avis d'une commission départementale comprenant :

-le préfet ou son représentant, président ;

-le trésorier-payeur général ou son représentant ;

le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

-un représentant des organisations professionnelles des imprimeurs ou des afficheurs désigné par le préfet selon la nature des tarifs à établir.

La commission peut proposer des tarifs différents dans les diverses circonscriptions du département.

Les tarifs ne peuvent s'appliquer qu'à des documents excluant tous travaux de photogravure. En outre, ils ne s'appliquent qu'à des circulaires et des bulletins de vote imprimés ou reproduits sur papier blanc et conformes au grammage et au format fixés par les articles R. 29 et R. 30.

Lorsqu'un candidat fait imprimer ou reproduire les affiches, circulaires et bulletins de vote dans un département autre que celui où il se présente, le remboursement des frais correspondants s'effectue dans la limite du tarif le moins élevé de ces deux départements.

Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants :

a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;

b) Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.

Un arrêté du ministre de l'intérieur précise les conditions d'application des deux alinéas précédents.
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede Jean Talu » Jeu 15 Mar 2012 11:43

Le remboursement des frais de campagne intervient, sur présentation d'un compte de campagne validé, à compter de 5 % et les bulletins sont à la charge du candidat

Que se passe t'il si les bulletins d'un candidat viennent à manquer le jour de l'élection ? Désolé pour le côté "béotien"...
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede vudeloin » Jeu 15 Mar 2012 11:58

Eh ben, on s'en passe...
Non, plus sérieusement, le résultat du bureau de vote peut très bien être invalidé mais l'impression en double des bulletins de vote permet, par principe, que
1) chaque électeur dispose d'un bulletin de chaque candidat dans l'enveloppe regroupant circulaires et bulletins de vote
2) que le nombre de bulletins nécessaire soit présent dans le bureau de vote au regard du nombre d'électeurs qui y sont inscrits.

Quant aux bulletins de présidentielle, ne comprenant en fait que l'identité du candidat écrite en noir sur blanc, ils ont un avantage : ils sont très pratiques pour écrire la liste des courses !
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede MiniM » Jeu 15 Mar 2012 13:53

Malgré tout, je crois qu'il est un peu ridicule de persister dans cette différence et de ne pas utiliser les bulletins uniques à case.

C'est beaucoup plus écolo et moins cher.
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede SALVAT » Jeu 15 Mar 2012 14:22

Celui qui entoure, celui qui fait une croix dans la case, celui dont le stylo a "bavé"....trop de variantes possibles ; annulation ou pas du bulletin en bout de course ? Discussions sans fin entre scrutateurs avec possibilité de recours quelle que soit la décision prise
et celui qui se trompe, fait une flèche vers une autre case....rature etc.... ?
bulletin nul à tous les coups...et possible recours.
la démocratie a un coût si on la veut irréprochable dans son fonctionnement.
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede MiniM » Jeu 15 Mar 2012 16:13

À ce que je sache, il n'y a aucun problème jamais observé au Canada et au Royaume-Uni avec ce système.
Il suffit de lois claires. Et si le stylo bave, il n'a qu'à demander un autre bulletin, non, tandis que l'autre bulletin est jeté?
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede Emeric » Jeu 15 Mar 2012 16:19

MiniM a écrit:Et si le stylo bave, il n'a qu'à demander un autre bulletin, non, tandis que l'autre bulletin est jeté?

pas très écolo ça ;)
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Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle

Messagede MiniM » Jeu 15 Mar 2012 18:35

Suffit de faire un petit bulletin de vote.

45 millions de bulletins de vote est plus petit que 45 millions x 2 (en double) x environ 10 (nombre de candidats), ce qui fait 900 millions de bulletins de vote.
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