Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Les circonscriptions des Français établis hors de France

Dimanche 17 juin
A partir de 20h00
Nouveau découpage électoral et composition de l'Assemblée nationale : exprimez-vous sur les enjeux des prochaines législatives de juin 2012.

Re: Les circonscriptions des Français établis hors de France

Messagede ploumploum » Ven 24 Mai 2013 12:56

Nico78 a écrit:Ces élections dans ces nouvelles circonscriptions auront entraîné un gros travail pour la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique.
Outre l'annulation de 2 élections, 32 comptes de campagne auront finalement été annulés (dont 10 pour défaut de présentation)!
http://blog.france3.fr/ftv-expats/2013/ ... e-rejetes/
C’est donc maintenant au Conseil Constitutionnel de trancher.
- Trois candidats seront vite fixés, Joël DOGLIONI (Parti radical/2è), Anne-Marie WOLFSOHN (Indé/3è) et François KAHN (Ares/10è) devraient connaître la décision ce vendredi 12 avril.
- Pour les 11 suivants, il faudra attendre encore un moment. Dans l’ordre des circonscriptions les « nominés » sont Will Mael NYAMAT (Mouvement Progressiste/3è), Charles-Philippe D’ORLEANS (Indé/5è) Guy MAKKI (indé/10è).
- Trois sont issus de la 9è circonscription : Khadija DOUKALI (UMP), Frédérique RUGGIERI (Indé), Yannick URRIEN (Indé).
- Et enfin 5 candidats qui concouraient dans la 11è : Alavandane RAMAKICHENANE (Indé), Aurélien LESLUYE (SE), Antoine BERGEOT (Indé/droite), Sébastien BRETEAU (DVD) et Ludovic CHAKER (Indé-Social démocrate).

Des évolutions législatives pourraient avoir lieu pour remédier à ces importants dysfonctionnements.



Parmi les dernières décisions du Conseil Constitutionnel, on notera celle concernant Charles-Philippe d'Orléans (5ème circo) : il a été déclaré inéligible pour 3 ans suite au non-dépôt de son compte de campagne

Sur les 14 candidats qui restaient à traiter, 11 ont été déclarés inéligibles.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4882-an/decision-n-2013-4882-an-du-24-mai-2013.137140.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 13118
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Précédente

Retourner vers Elections législatives de 2012

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide des usages, du protocole et des relations publiques

Collectif

Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel est l'ordre des discours lors d'une inauguration ?...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué aux sports

Patrick Bayeux

Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de n'avoir fait l'objet d'une répartition de compétences ni dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités