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Législatives 2012 : les recours en annulation

Dimanche 17 juin
A partir de 20h00
Nouveau découpage électoral et composition de l'Assemblée nationale : exprimez-vous sur les enjeux des prochaines législatives de juin 2012.

Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Jean-Philippe » Ven 25 Jan 2013 11:05

Jean-François Mancel perd son siège à cause d'un tract distribué le vendredi précédant le 2e tour distribué dans un quartier de Beauvais, affirmant que la candidate PS Sylvie Houssin s'était opposé à 8 délibérations (contre une en réalité). L'écart n'avait été que de 63 voix dans une triangulaire avec le FN (résultats de juin dernier).

Pour David Vergé, le problème concerne les comptes de campagne (le mandataire financier n'a pas vraiment servi avec 3,4% des dépenses engagées).
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 8 Fév 2013 14:49

Candidat en 2012 dans la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir, Dieudonné a été déclaré inéligible pour une durée de 3 ans pour non dépôt du compte de campagne dans les délais.
Il ne pourra donc pas se présenter aux européennes. (en 2009, il avait obtenu 1,3 % des voix dans l'interrégion Ile-de-France)

http://www.lepoint.fr/ces-gens-la/dieudonne-declare-ineligible-pour-3-ans-08-02-2013-1625389_264.php
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Zimmer » Jeu 14 Fév 2013 12:18

Le Conseil constitutionnel se prononcera demain 15 février sur les dernières requêtes contestant une élection. Celles-ci concernent toutes des députés des Français établis hors de France. Il s'agit de Corinne Narassiguin (PS, 1ère circonscription), Sergio Coronado (EELV, 2ème circonscription), Philip Cordery (PS, 4ème circonscription), Claudine Schmid (UMP, 6ème circonscription), Pierre-Yves Le Borgn' (PS, 7ème circonscription) et Daphna Poznanski-Benhamou (PS, 8ème circonscription).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-requetes-contestant-une-election.114818.html
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Jean-Philippe » Ven 15 Fév 2013 10:12

Le Conseil constitutionnel vient d'annuler l'élection de deux députées PS, Corinne Narassiguin (1ère circonscription) et Daphna Poznanski-Benhamou (8ème circonscription).
Elles ont été déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus.

http://www.bfmtv.com/politique/conseil-constitutionnel-annule-lelection-deux-deputees-ps-449532.html

Et deux sièges de plus qui devraient basculer à droite au printemps...
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede ligerien » Ven 15 Fév 2013 10:21

En tout cas, des records d'abstention à prévoir, au delà de 90%, 95% possible ?. Avec un si faible nombre de votants, tout est possible et n'aura pas grande signification. Une reconduction des députées ne serait pas un quitus au gouvernement, l'inverse n'aura pas de grande signification non plus.
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede pierrep » Ven 15 Fév 2013 10:41

De touters façons ( ceux qui me suivent se souviendront de mes posts d'avant juin 2012) je continue de penser que ces circonscriptions sont un pur scandale . Dans le cadre de la réforme du mode de scrutin , avec introduction d'une dose de proportionnelle, le gouvernement actuel serait bien avisé de supprimer cette ineptie ..ce joujou créé par sarko et Marleix ..
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Jean-Philippe » Ven 15 Fév 2013 10:44

ligerien a écrit:En tout cas, des records d'abstention à prévoir, au delà de 90%, 95% possible ? Avec un si faible nombre de votants, tout est possible et n'aura pas grande signification. Une reconduction des députées ne serait pas un quitus au gouvernement, l'inverse n'aura pas de grande signification non plus.


La difficulté est que les sortantes déchues sont inéligibles, ce qui facilite grandement la tâche de la droite. Cependant avec l'abstention qui sera assurément record (90-95% me semble aussi un niveau probable), l'impact politique sera moindre que les scrutins de décembre.
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede ligerien » Ven 15 Fév 2013 10:55

Elles avaient été élues avec respectivement 15 000 et 7 000 voix en Juin dernier.
Les nouveaux élus pourraient l'être entre 5 et 7000 voix d'un côté, et de 3 à 5 000 de l'autre.
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Draume » Ven 15 Fév 2013 11:22

Les considérants et décisions du Conseil sont particulièrement sévères quand aux dérives du compte de campagne.
Les députées invalidées étaient pourtant une ingénieur... et une juriste !
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 15 Fév 2013 12:46

Avec donc 7 annulations pour les élections législatives de 2012, on égale 1962 et 1988. (voir le message de Zimmer sur ce sujet)
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