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Les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2011 et au renouvellement pour la première fois d'une moitié du Sénat français.

Re: Les recours en annulation

Messagede Vue de Mende » Ven 23 Déc 2011 08:30

A voir... Si il y a une nouvelle sénatoriale en Lozère, il y a de forte chance que Bertrand reparte au charbon! Pour Blanc se sera plus complexe, ses amies ne le laisseront pas faire... En particulier Pourquier! Mais la décision du Conseil Constitutionnel reste stupéfiante, c'est l'UMP qui s'est trompé sur Aumont-Aubrac et c'est ensuite l'UMP qui a utilisé cette erreur pour justifier l'annulation!... Je souhaite bon courage au candidat UMP, il risque de trainer un vrai boulet!! Le camp d'en façe dénonçera un complot, c'est sur.
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Re: Les recours en annulation

Messagede vudeloin » Ven 23 Déc 2011 11:16

En même temps, des décisions stupéfiantes du Conseil Constitutionnel, il y en a déjà eu quelques unes !
Je crois surtout que cette affaire, outre son implication locale, ses conséquences nationales éventuelles (la victoire de la droite dans l'élection partielle réduirait la majorité du Président Bel ), pose de nouveau la question du rôle comme de la désignation des membres de cette instance suprême censée dire le droit dans son essence...
Parce qu'effectivement, les considérants sont assez surprenants...
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Re: Les recours en annulation

Messagede Auguste » Ven 23 Déc 2011 11:38

Jurisprudence pas si stupéfiante puisqu'elle reprend en partie une décision de 2002 ayant permis au final l'élection d'Yves Krattinger, et qui posait le principe selon lequel le vote des suppléants et leur ordre éventuel de remplacement est d'interprétation très stricte.

Décision de 2011 :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour le conseil municipal d'Aumont-Aubrac, un délégué empêché, inscrit sur la liste d'émargement, a été remplacé lors des deux tours de scrutin par un suppléant autre que celui qui devait être appelé à voter selon l'ordre fixé par le procès-verbal de l'élection ; que, compte tenu de l'écart d'une seule voix séparant au premier tour de scrutin le nombre de suffrages recueillis par M. BLANC de la majorité absolue des suffrages exprimés, cette irrégularité doit être regardée comme ayant pu exercer une influence déterminante sur le résultat du premier tour de scrutin et, par voie de conséquence, sur l'issue de l'élection ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler les opérations électorales contestées,

Décision 2002-2809, Haute-Saône :
1. Considérant que M. Krattinger soutient, sans être contredit, que plusieurs délégués suppléants qui n'étaient pas inscrits sur la liste d'émargement ont été admis à voter en remplacement des délégués de conseils municipaux, sans présenter de justificatifs attestant l'empêchement de ceux-ci ; qu'en l'absence d'annexion au procès-verbal de documents permettant au juge de l'élection d'exercer son contrôle, et compte tenu de l'écart d'une seule voix séparant, au second tour de scrutin, le nombre de suffrages recueillis par M. KRATTINGER de ceux recueillis par le candidat déclaré élu, il y a lieu d'annuler les opérations électorales contestées,(...)

Le même principe avait d'ailleurs été repris dans une décision de 2004 (2004-3381/3396) qui avait conduit à l'invalidation de l'élection des cinq sénateurs du Bas-Rhin :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour trois conseils municipaux, un délégué empêché, inscrit sur la liste d'émargement, a été remplacé par un suppléant autre que celui qui devait être appelé selon l'ordre fixé par le procès-verbal de l'élection, sans que soit justifié l'empêchement des suppléants précédents (...)

Après, il est sûr que le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel relève d'un débat plus large, qui doit être posé, et qui ne manquera pas de l'être dans les mois à venir, à très juste titre. A titre personnel, je suis favorable à rapprocher l'actuel Conseil d'une Cour constitutionnelle, un peu sur le modèle du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.
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Re: Les recours en annulation

Messagede vudeloin » Ven 23 Déc 2011 11:46

Tout juste Auguste, sur les considérants et le caractère de déjà vu...
Mais, dans le cas particulier de la Lozère, il est tout de même étonnant qu'en gros (c'est ce que nous dit Vue de Mende, tout de même) ce soit le fautif, incapable de "tenir" ses propres électeurs, qui fnisse par avoir raison sur l'innocent !
Même si je reconnais que cette vision n'est pas parfaitement orthodoxe vis à vis du droit et plus directement liée à la politique, tout simplement...
De temps en temps, il convient, d'ailleurs, me semble t il, de se détacher un peu de la simple lettre du droit, pour se rappeler que son esprit n'est pas "neutre".
Et je ne suis pas certain que la décision prise ait forcément (secret des délibérations du CC oblige) recueilli l'accord de la totalité des membres de l'instance.
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Re: Les recours en annulation

Messagede Auguste » Ven 23 Déc 2011 12:12

Je suis d'accord. Le droit suppose la lettre du texte mais aussi son esprit (une problématique qui, pour faire une incise, explique en grande partie les débats à la Cour suprême des Etats-Unis et l'application du Bill of Rights de la Constitution américaine, mais c'est un tout autre débat). Et on sait que parfois l'interprétation des textes par les juridictions recèle bien des surprises...
Je voulais simplement préciser que cette décision ne vient pas de nulle part. Il est néanmoins certain que la géopolitique réelle de la Lozère et de ce scrutin s'écarte complètement de ce qu'elle aurait dû être sur le papier. Et c'est ce qui la rend d'ailleurs si intéressante, pour nous autres modestes observateurs de la vie politique de notre pays !
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Re: Les recours en annulation

Messagede Vue de Mende » Ven 23 Déc 2011 13:36

De toute façon peut importe les raisons du conseil constitutionnel, une nouvelle élection va avoir lieu. Avec trois candidats, Bertrand (PS), Pardigon (FN) et un candidat UMP, Blanc ?, peu probable, il vient, à l'annonce de la déçision du CC, de partir au ski en famille... Morel à l'Huissier ?, peu probable aussi, sa volonté de garder son siège de député est grande, Saint-Léger ? il en a envie, mais ce serait un suicide pour l'UMP ! ! Pourquier ? Fort, et même, trés fort possible. Il parcourt dans tous les sens le département depuis deux mois, en réunion cantonale, il est en campagne, c'est évident...
Pour info, et peu de gens le savent..., au sein du CC, Alain Bertrand a un ennemi mortel, Charrasse avec lequel il s'est affronté à chaque congrés du PS depuis vingt ans... Il y a des rancoeurs qui sont tenaces...
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Re: Les recours en annulation

Messagede vudeloin » Ven 23 Déc 2011 14:12

Nous verrons bien, Vue de Mende, mais le fait est que la candidature a priori la plus rassembleuse pour la droite serait celle de Jean Paul Pourquier, qui est à la fois Président du CG et élu du canton le moins peuplé du département, si je ne m'abuse (celui du Massegros).
Ceci dit, tout cela semble bel et bien placer la Lozère, terre d'émigration s'il en fut (combien de bistrots parisiens sont tenus par des originaires de l'Aubrac, y compris dans la partie lozérienne de ce plateau battu par les vents ?), sur la pente d'un glissement progressif à gauche.
Un retour à l'époque où, fort de l'expérience de la Résistance, le vicomte de Chambrun faisait 46 % des voix en Lozère, en étant soutenu par le PCF ?
Dans ce département ambivalent, opposant la Cévenne protestante et plutôt à gauche (même quand on est de droite parfois, on est DVG là bas), au Gévaudan catholique et conservateur (sans parler de l'Aubrac), il semble bien que l'évolution des choses soit marquée par un lent mais sûr changement de couleur politique...
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Re: Les recours en annulation

Messagede Théo Kinrac » Lun 26 Déc 2011 01:27

A mon avis, si Pourquier y va, Bertrand est foutu. Par contre, si c'est Blanc qui s'y colle...
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Re: Les recours en annulation

Messagede vudeloin » Lun 26 Déc 2011 02:31

Ce n'est pas faux, Théo, mais l'affaire est toutefois à double tranchant...
Parce que Bertrand sénateur, il ne peut pas oser devenir député. Alors que, dépourvu de son mandat de sénateur, il peut devenir un candidat sérieux à la députation...
Corneille a t il loué pour Noel en Lozère ?
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Re: Les recours en annulation

Messagede Draume » Mar 27 Déc 2011 08:24

Une cour comme en Allemagne. arrêtons d'imiter. C'est un état fédéral. Par ailleurs, attention au gouvernement des juges. C'est "sages" ne sont responsables devant personne
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