Améliorer la représentativité du Sénat

[pba]

je vous suggère de participer à l'amélioration nécessaire de la représentativité du Sénat:
-désignation des délégués
-nombre de sièges globaux et par départements
A côté de lister les anomalies, je propose de faire part de nos propositions respectives
NB: à priori, j'exclus la suppression pure et simple du Sénat, encore que.... je suis persuadé que s'il n'est pas plus représentatif, un mouvement grandissant demandera sa suppression ou la diminution "notable " de son rôle

[Jean-Philippe]

Pour moi (je l'ai déjà écrit ailleurs), le Sénat doit se rapprocher, pour le mode de scrutin, du système allemand du Bundesrat.
A partir des régions (ou des départements, mais je préfère l'échelle régionale), les grands électeurs (moitié d'élus municipaux, moitié d'élus territoriaux, ou 100% des élus territoriaux) voteraient pour des listes, complètes ou pas. Ces listes pourraient être panachables (pour éviter aux partis de faire seuls la sélections des élus, même si cela incite certains élus à faire des listes dissidentes). Si aucune liste n'atteint les 50%, un 2e tour est organisé (même système qu'aujourd'hui).
Le renouvellement par moitié me paraît intéressant à garder, à moins que l'on ne fasse comme en Allemagne : des scrutins régionaux à des dates différentes pour chaque région.
Après, rien n'est arrêté dans mon esprit et je suis ouvert à toutes les corrections, objections, remarques et compléments.

[vudeloin]

Pour améliorer la représentativité du Sénat, il n'y a pas trente six solutions.

Soit on en fait une Assemblée élue au suffrage universel, comme cela se fait dans bien des démocraties voisines ( Italie, Belgique, Pays Bas, Espagne ) ou référentielles ( Etats Unis ), soit on modifie quelques unes des règles actuellement en vigueur.

Quelles règles ?

Un, mettre en place un principe permanent de remise en question de la représentation de chaque département ou collectivité.
Pour mettre un terme aux bizarreries qui veulent, par exemple, qu'on élise deux sénateurs en Creuse, contre un seul dans les Alpes de Haute Provence qui sont aujourd'hui plus peuplées que le premier département cité, mais aussi seulement 11 sénateurs dans le Nord et 12 à Paris, alors que le Nord compte trois cent mille habitants de plus.

Cela se ferait sur la base du recensement avec une question clé : faut il laisser en place le principe de plafonnement du nombre des élus ( aujourd'hui 348 ) ?

Et poser le problème de la représentation de territoires comme Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélemy, où le corps électoral sénatorial se situe sous les 25 inscrits...

Deux, appliquer la parité des candidatures et la proportionnelle dès le 3e siège.
Je ne trouve pas normal, par exemple, que la droite soit privée de représentation dans un département comme le Puy de Dôme par le jeu du scrutin majoritaire et il n'est pas très logique que la gauche subisse ou puisse subir le même sort dans l'Aisne, le Morbihan ou les Pyrénées Atlantiques.

Trois, modifier les règles de formation du corps électoral.
Si l'on se retrouve dans une situation où tous les conseils municipaux composés d'au moins 19 membres sont élus au scrutin proportionnel, nous ferons sans doute une petite avancée sur ce sujet.

Toujours est il qu'il ne serait pas forcément scandaleux que l'on passe à un système où les conseils municipaux éliraient un délégué par tranche de 500 habitants résidents sur la commune à compter de 20 000 habitants.

Ce qui accroîtrait la part relative des grandes villes dans le collège électoral et éviterait le déséquilibre actuel entre communes urbaines et rurales qui, dans un certain nombre de cas, pose problème quant à la représentation des territoires.

[pba]

-le 1er principe de représentativité est global: le nombre de sénateurs devrait être lié au nombre de députés: par exemple %.
En effet, la hausse du nombre de sénateurs crée une distorsion dans la révision de la constitution (qui doit être votée au 3/5 ème du congrès qui additionne députés et sénateurs )

NB: on peut aussi s'interroger sur les commissions mixtes paritaires en cas de désaccord sénat-assemblée : au lieu de 7-7, on pourrait passer à 7 sénateurs et 10 députés.

-le 2ème principe est celui décrit par Vudeloin, sur le nombre de sénateurs par départements.
J'y ajouterai la possibilité de diminuer le nombre de sénateurs pour un département, si le cas doit se présenter; or, ce principe ne s'applique pas.

-le 3ème principe est celui tenant à la composition du corps électoral; c'est le plus important pour arriver à beaucoup plus de représentativité.
Pour ce faire, ne pas oublier que le Conseil constitutionnel a censuré une loi (en 2003 je crois) qui amenait un collège sénatorial composé de trop de membres non élus par le suffrage universel.

Pour respecter cette décision qui fait jurisprudence, il conviendrait de réduire le nombre de délégués pour les communes moyennes et encore plus pour les communes plus petites.
Quelque chose comme,

"Pour les communes < à 499 hab : toujours 1 représentant
Pour les communes de 500 à 1499 : 2 (au lieu de 3 )
Pour les communes de 1500à 2499 :4 (au lieu de 5)
Pour les communes de 2500 à 3499 :6 (au lieu de 7)
Pour les communes de 3500 à 8999 :12 (au lieu de 15)
Pour les communes de 9000 à 9900 :23 (au lieu de 29)
Pour les communes de 10000 à 19900 : 30 (au lieu de 33)
Pas de changement au-delà "

Adjonction de membres du collège électoral représentant les autres collectivités que sont le département et la région:
actuellement, seuls les conseillers généraux et régionaux sont leurs représentants dans le collège (leur part dans le collège n'est donc qu'homéopathique, car de l'ordre de 2 à3% du total
On peut penser que 5% de délégués représentant les départements et 5% la région serait une bonne "dose ": exemple pour le 92
collège actuel de 2100, réduit dans ma proposition à environ 200 aux quels s'ajouteraient 100 représentants départementaux et 100 régionaux, élus, comme pour Paris, par conseillers généraux et régionaux.
NB: cette proposition est d'autant plus nécessaire si on passe aux conseillers territoriaux qui seront en nombre réduit, par rapport au total CG+CR

Il me semble que cette proposition ne souffirait pas de non -constitutionnalité.

-le 4ème principe est celui de la parité et de la proportionnalité, comme le précise Vudeloin.Revenir à la RP à partir de 3 sièges me parait sage et démocratique, car constituer une majorité n'est pas nécessaire au Sénat, à la différence de l'assemblée.

NB: à mon avis, pour assurer mieux le 3ème principe et pour mieux faire fonctionner les conseils municipaux, il me parait également nécessaire de modifier la règle de répartition des sièges aux élections municipales, en faisant passer la prime majoritaire par exemple de 50 à 25%

[vudeloin]

Ne jamais oublier ce point du droit constitutionnel, déterminant vis à vis de la conception du Sénat.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
( article 24 de la Constitution de 1958, version en vigueur ).

Ce qui veut dire que toute modification ne peut passer que par une révision du texte constitutionnel...
Néanmoins, si je ne pense pas souhaitable que l'on adopte le dispositif du Bundesrat qui, eu égard à la situation actuelle des conseils régionaux, aurait fait du Sénat, dès 2004, une Assemblée de gauche ( ! ), on doit aussi relever qu'un pays comme l'Espagne pratique l'élection mixte des membres du Sénat, une partie étant élue au suffrage universel direct selon la règle de la première majorité ( 3 élus pour la 1ere liste, 1 pour la 2e dans le cas général dans chaque province du Royaume ), une partie étant désignée par les Assemblées des communautés autonomes.
On peut concevoir, en France, qu'une évolution aura lieu dès lors que les municipales de 2014 auront consacré l'élection des délégués communautaires dans les EPCI, la loi de réforme des collectivités territoriales ayant prévu, entre autres, une fixation du nombre des délégués selon l'importance démographique des structures constituées. Pourvus de l'onction du suffrage universel, les élus communautaires ne pourront pas être mis hors champ du collège électoral du Sénat...

[pba]

Est-ce que vous voulez dire, Vudeloin, que vous souhaitez que des délégués émanant des EPCI fassent partie du collège électoral sénatorial ?
N'avez-vous pas peur qu'ils fassent "double-emploi"avec les délégués des conseils municipaux ?

A la réflexion, quand on parle de scrutin proportionnel (sur le quel nous sommes bien d'accord), ne pourrait-on en faire un scrutin avec préférences, de manière à le rendre moins dépendant du choix des partis ?

[vudeloin]

Est-ce que vous voulez dire, Vudeloin, que vous souhaitez que des délégués émanant des EPCI fassent partie du collège électoral sénatorial ?
N'avez-vous pas peur qu'ils fassent "double-emploi"avec les délégués des conseils municipaux ?

A la réflexion, quand on parle de scrutin proportionnel (sur le quel nous sommes bien d'accord), ne pourrait-on en faire un scrutin avec préférences, de manière à le rendre moins dépendant du choix des partis ?

Je ne sais pas, mais je pense que l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires posera immanquablement la question de leur participation au collège électoral.
D'autant qu'un conseiller municipal qui est également député ou conseiller général ou régional peut être fort bien être remplacé au titre du collège électoral sénatorial....

Quant à l'influence des partis, je refais une citation constitutionnelle

Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

[vudeloin]

Tout cela pour dire que je me suis toujours étonné de ceux qui répugnaient à avouer qu'ils étaient soutenus dans leurs aventures électorales par un parti politique, quelqu'il soit...
Quelle honte devrait il y avoir à être ainsi soutenu ou membre d'un parti, puisque, par définition, l'action dudit parti participe de l'expression du suffrage, du respect de la souveraineté nationale et de la démocratie ?

[Fabrice_BLR]

Vous semblez tous oublier que le Sénat représente les territoires !
C'est une forme de péréquation, et pour une fois elle ne marche pas à l'envers.
(je pense au Grand Paris, qui est un projet assez amusant où la Province finance en partie les équipements de Paris. Il y aura toujours des franciliens pour trouver ça normal, donc je ne vais pas troller plus longtemps sur le sujet...)

[pba]

Cher Fabrice,
je n'oublie rien, mais, qu'entendez-vous par la représentation des territoires ?J'espère que vous n'entendez pas, par là, justifier toutes les anomalies démocratiques de représentativité du collège électoral et du nombre de sénateurs par départements !

C'est tellement flagrant, touts ces anomalies, c'esr tellement flagrant cette absence de volonté d'y remédier.
je vous cite à nouveau l'estrait de ce j'ai écrit sur un blog que j'ai :

"53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.
Cette surreprésentation des petites communes s’explique par un nombre de conseillers municipaux non proportionnels à la population :exemple Marnes la Coquette choisit 5 délégués sénatoriaux pour 1700 habitants (1 pour 340 habitants), Ville d’Avray ses 33 conseillers municipaux pour 11 200 habitants (1 pour 340 habitants), Chaville ses 33 conseillers municipaux pour 18 600 habitants (1 pour 563 habitants), Asnières ses 49 conseillers +51 délégués supplémentaires soit 100 délégués totaux pour 82 000 habitants (1 pour 820) etc.…
Ceci se passe dans toute la France ….
Cette surreprésentation donne un collège électoral non-représentatif politiquement du fait que le mode de scrutin avantage le camp conservateur :
-pour les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers sont élus au scrutin uninominal qui renforce les majorités (de droite généralement) et ne donnent qu’une part infime aux oppositions de gauche. Or on a vu leur surreprésentation dans le collège électoral
-pour les communes de plus de 3 500 habitants, le scrutin est proportionnel avec prime majoritaire de 50% (en pratique toutes les majorités municipales sont d’au moins 75%des sièges). Le nombre de conseillers n’étant pas proportionnel à la population des communes, cette prime majoritaire avantage globalement là-aussi le camp conservateur.
Ainsi pour les Hauts de seine, sur le total de 1382 conseillers municipaux, 691 ont été élus avec la prime majoritaire (517 à droite et au centre-174 à gauche soit 75%/25%) et pour les 691 élus à la proportionnelle, 418 sont à droite ou au centre (60%) contre273 (40%) à gauche.
Le mode de scrutin avantage aussi le camp conservateur :
Alors que la gauche gère 60% des départements et 60% des villes de plus de 3 500 habitants, elle n’obtient que 45% des sénateurs sensés les représenter !!
Le nombre de sénateur est insuffisamment mis à jour selon les évolutions de population et avantage, là aussi le camp conservateur .
.
Quelques exemples édifiants : avec 1,5 millions d’habitants, la Seine-Saint-Denis désigne 6 sénateurs, les Hauts de seine 7 et les Français de l’étranger 12 ; Paris a 12 sénateurs avec 2.1 millions d’habitants et le Nord 11 avec 2.5millions etc.…
Les Français ne s’y trompent d’ailleurs pas : selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61% des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67% le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61% utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69%), mais seulement 28% le jugent représentatif de la population "

J'ajouterais aussi, que si le Sénat veut représenter les territoires, il ne peut pas intégrer si peu dans son collège électoral les représentants des conseils généraux et régionaux, territoriaux demain!Tous ceux-ci ne représentent que moins de 5% du collège sénatorial

Pour terminer, je citerai ce que disais le rapport Balladur sur la modernisation des institutions (2007-2008 ) :
« il n’est pas douteux que le régime électoral applicable au
fonctionnement [du collège sénatorial] favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées, au détriment des zones urbaines ». Le rapport préconise en conséquence « que soit affecté à chacune des collectivités territoriales
dont les représentants concourent à la désignation un nombre de délégués déterminé de telle manière que soit garantie une représentation équilibrée de chacune d’elles en fonction de sa population. Ainsi serait assuré un meilleur équilibre dans la représentation des populations. Quelle que soit la mission de représentation des collectivités territoriales assignée au Sénat par la Constitution, les zones peu peuplées ne peuvent pas être représentées au détriment de celles qui le sont davantage ». Il proposait explicitement que l’article 24 de la Constitution soit modifié « de telle sorte qu’y apparaisse clairement le critère de proportionnalité de la population ». C’est pourquoi il a proposé que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en fonction de leur population »