Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 19 Oct 2011 21:57

Ce n'est même pas une question d'élus locaux ou de je ne sais trop quoi...
C'est juste une question de présence dans les bureaux de vote avec des assesseurs et des délégués de liste qui peuvent faire porter toute remarque au procès verbal des opérations électorales jugée utile.
Ensuite, si les délégués du candidat PCF ont remarqué des procurations douteuses et l'ont consigné comme tel au PV, ce n'est pas forcément étonnant que le tribunal administratif ait rendu l'avis qui a été rendu.
Les différences de signatures entre émargements des listes électorales constituées pour les deux tours sont par ailleurs suffisamment nombreuses (21 à ce que j'ai lu) pour que cela puisse avoir eu un impact sur un résultat par ailleurs très serré.
Dans ce cas là, le doute profite toujours à la partie demanderesse.
Si le candidat FN de Béziers IV, qui a, si je me souviens bien, obtenu 49,2 % au second tour n'a pas instruit de recours en annulation, c'est une autre affaire et peut être la preuve que ses assesseurs et délégués n'étaient pas assez nombreux ou pas suffisamment vigilants, ou les deux à la fois.
vudeloin
 
Messages: 8288
Inscription: Mer 5 Jan 2011 11:39
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Mer 19 Oct 2011 22:02

vudeloin a écrit:Si le candidat FN de Béziers IV, qui a, si je me souviens bien, obtenu 49,2 % au second tour n'a pas instruit de recours en annulation, c'est une autre affaire et peut être la preuve que ses assesseurs et délégués n'étaient pas assez nombreux ou pas suffisamment vigilants, ou les deux à la fois.


Peut-être aussi qu'il n'y avait tout simplement pas lieu à contester le résultat où l'écart est sensiblement plus important qu'à Brignoles.
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9008
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 19 Oct 2011 22:29

Certes, jean philippe, certes mais n'a t on pas vu écrit ce qui suit ?

Maximus a écrit:
Relique a écrit: Il n'empêche, il s'agit tout simplement de la loi. Si 21 bulletins ne sont pas validés, ils sont enlevés "théoriquement" au gagnant, et si le résultat est différent, une élection doit avoir lieu.

Combien y-a-t-il eu de bulletins non-validés dans les cantons dans lesquels le FN a perdu avec un score de 49% ?
Dans l’éventualité d’une élection partielle de ce type, vous savez bien que l’ensemble des partis politiques va s’unir et présenter un candidat commun et « unique » contre le FN qui perdra automatiquement.
Quand il y a des erreurs ou des fautes, il faut sanctionner ceux qui les ont commises.

Le fait de considérer le FN comme un « épouvantail » ne démontre pas que ses analyses soient sans intérêt ou fausses.


Donc ;)
vudeloin
 
Messages: 8288
Inscription: Mer 5 Jan 2011 11:39
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Maximus » Jeu 20 Oct 2011 00:37

vudeloin a écrit: Ensuite, si les délégués du candidat PCF ont remarqué des procurations douteuses et l'ont consigné comme tel au PV, ce n'est pas forcément étonnant que le tribunal administratif ait rendu l'avis qui a été rendu.

C’est quoi une procuration « douteuse » ?
La procuration est valide et valable et la personne vote ou bien il manque un cachet ou une signature on refuse le vote.
D’après votre explication, les délégués communistes ont accepté des procurations douteuses sans cachet et sans signature et les auraient consigné immédiatement au PV.
Cela ne tient pas la route.

Comment le candidat communiste a-t-il fait pour retrouver ces 5 procurations irrégulières ?
Maximus
 
Messages: 79
Inscription: Ven 8 Juil 2011 10:25

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Jeu 20 Oct 2011 01:45

Tu as déjà tenu un bureau de vote, Maximus ?
Je pose cette question parce que le fait que, selon toutes vraisemblances, c'est à partir des éléments consignés dans les PV des bureaux de vote que le recours a été instruit...
Et que je me permets de rappeler qu'un délégué de liste ne se trouve jamais derrière une urne mais présent dans un bureau de vote.
Quant aux listes d'émargement, je rappelle aussi qu'elles sont à la disposition des candidats et de leurs représentants dans les jours suivant le scrutin, et notamment dans le délai éventuel de dépôt de recours.
Voilà.
Ensuite, chacun assume plus ou moins bien la mission qui lui est confiée par tout candidat ou toute organisation politique et chacun exerce ou non ses droits.
Un écart de 5 voix seulement a nécessairement appelé l'attention du candidat PCF et de ses délégués sur les conditions générales de déroulement du scrutin.
un petit regard sur l'article L 222 du code électoral t'aidera peut être à saisir les choses...
vudeloin
 
Messages: 8288
Inscription: Mer 5 Jan 2011 11:39
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede ligerien » Jeu 20 Oct 2011 09:41

Avec un écart aussi faible, quels que soit les vainqueurs et les vaincus, les résultats sont de toute façon très souvent invalidés.

On ne va pas refaire ici la liste des derniers cas, tout le monde se souvient de Bernadette Chirac (cas d'ailleurs un peu différent, puisque c'est son élection au 1er tour qui a été contestée), mais ces dernières années on a eu aussi des législatives et des municipales annulées également au motif que les doutes étaient supérieurs à l'écart entre le vainqueur et le vaincu...

Peu de temps après les cantonales, certains sur ce forum faisaient remarquer qu'avec 5 voix d'écart, l'élection risquait fort de ne pas être définitive.

Dans notre pays, les invalidations (pour ce motif, pour les comptes de campagne,...) touchent tous les camps politiques. Personne n'est persécuté... ou alors tout le monde l'est !
ligerien
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 1416
Inscription: Mer 12 Jan 2011 16:54
Localisation: Loire
Messages : 2 (détails)

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Emeric » Jeu 20 Oct 2011 10:53

Je suis assez d'accord avec vous. Et cela m'interpelle quand à la règle permettant l’élection qui dit qu'il faut obtenir 50% +1 voix.
Alors qu'au final quand on a 50% + 1 ou + 5 ou + 20, l’élection est souvent annulée.

Je me demande du coup si il est facile de voir quel est l'élection avec le plus petit écart de voix qui n'a pas été annulé, et quel est celle avec le plus grand écart de voix qui aurait été annulée.
Emeric
 
Messages: 712
Inscription: Mar 22 Fév 2011 01:21
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Jeu 20 Oct 2011 11:00

j'ai souvenance d'élections municipales avec 2 ou 5 voix d'écart, sur scrutin de liste, qui n'ont pas été invalidées.
Des fois, rien, dans les PV, ne peut venir justifier le moindre recours, donc...
vudeloin
 
Messages: 8288
Inscription: Mer 5 Jan 2011 11:39
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede VincentLP92 » Jeu 20 Oct 2011 15:30

De mémoire, les municipales à Vanves (92) en 1995 ont été gagnée par la gauche à 2 voix ; et elles n'ont pas été annulée car les opérations de vote étaient incontestables.
Ce n'est malheureusement pas toujours le cas car ceux qui tiennent les bureaux ne sont que des hommes (j'en ai longtemps fait partie) et on a vite fait d'oublier de faire signer un électeur, surtout dans les gros bureaux aux heures d'affluence.
VincentLP92
 
Messages: 130
Inscription: Lun 12 Sep 2011 16:00
Localisation: Nanterre (Hauts-de-Seine)
Messages : 2 (détails)

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Jeu 20 Oct 2011 16:49

Certaines élections se sont soldées par des égalités (canton de Belgodère en 1979 par exemple, sans info sur une éventuelle annulation puisqu'il était sortait en 1985). Mais si vous voulez poursuivre sur le sujet, on peut en créer un sur ce thème dans l'histoire des élections.
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9008
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

PrécédenteSuivante

Retourner vers Élections cantonales de 2011

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué à la participation, la démocratie locale et la citoyenneté

Jérôme Dupuis

Du budget participatif à la territorialisation des services municipaux et intercommunaux et aux panels des pratiques participatives, en passant par les repas de quartier, les comités d'engagement au...

Découvrir l'ouvrage

Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Patrice Cossalter

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande publique...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités