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Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 19 Oct 2011 22:57

Ce n'est même pas une question d'élus locaux ou de je ne sais trop quoi...
C'est juste une question de présence dans les bureaux de vote avec des assesseurs et des délégués de liste qui peuvent faire porter toute remarque au procès verbal des opérations électorales jugée utile.
Ensuite, si les délégués du candidat PCF ont remarqué des procurations douteuses et l'ont consigné comme tel au PV, ce n'est pas forcément étonnant que le tribunal administratif ait rendu l'avis qui a été rendu.
Les différences de signatures entre émargements des listes électorales constituées pour les deux tours sont par ailleurs suffisamment nombreuses (21 à ce que j'ai lu) pour que cela puisse avoir eu un impact sur un résultat par ailleurs très serré.
Dans ce cas là, le doute profite toujours à la partie demanderesse.
Si le candidat FN de Béziers IV, qui a, si je me souviens bien, obtenu 49,2 % au second tour n'a pas instruit de recours en annulation, c'est une autre affaire et peut être la preuve que ses assesseurs et délégués n'étaient pas assez nombreux ou pas suffisamment vigilants, ou les deux à la fois.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Mer 19 Oct 2011 23:02

vudeloin a écrit:Si le candidat FN de Béziers IV, qui a, si je me souviens bien, obtenu 49,2 % au second tour n'a pas instruit de recours en annulation, c'est une autre affaire et peut être la preuve que ses assesseurs et délégués n'étaient pas assez nombreux ou pas suffisamment vigilants, ou les deux à la fois.


Peut-être aussi qu'il n'y avait tout simplement pas lieu à contester le résultat où l'écart est sensiblement plus important qu'à Brignoles.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 19 Oct 2011 23:29

Certes, jean philippe, certes mais n'a t on pas vu écrit ce qui suit ?

Maximus a écrit:
Relique a écrit: Il n'empêche, il s'agit tout simplement de la loi. Si 21 bulletins ne sont pas validés, ils sont enlevés "théoriquement" au gagnant, et si le résultat est différent, une élection doit avoir lieu.

Combien y-a-t-il eu de bulletins non-validés dans les cantons dans lesquels le FN a perdu avec un score de 49% ?
Dans l’éventualité d’une élection partielle de ce type, vous savez bien que l’ensemble des partis politiques va s’unir et présenter un candidat commun et « unique » contre le FN qui perdra automatiquement.
Quand il y a des erreurs ou des fautes, il faut sanctionner ceux qui les ont commises.

Le fait de considérer le FN comme un « épouvantail » ne démontre pas que ses analyses soient sans intérêt ou fausses.


Donc ;)
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Maximus » Jeu 20 Oct 2011 01:37

vudeloin a écrit: Ensuite, si les délégués du candidat PCF ont remarqué des procurations douteuses et l'ont consigné comme tel au PV, ce n'est pas forcément étonnant que le tribunal administratif ait rendu l'avis qui a été rendu.

C’est quoi une procuration « douteuse » ?
La procuration est valide et valable et la personne vote ou bien il manque un cachet ou une signature on refuse le vote.
D’après votre explication, les délégués communistes ont accepté des procurations douteuses sans cachet et sans signature et les auraient consigné immédiatement au PV.
Cela ne tient pas la route.

Comment le candidat communiste a-t-il fait pour retrouver ces 5 procurations irrégulières ?
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Jeu 20 Oct 2011 02:45

Tu as déjà tenu un bureau de vote, Maximus ?
Je pose cette question parce que le fait que, selon toutes vraisemblances, c'est à partir des éléments consignés dans les PV des bureaux de vote que le recours a été instruit...
Et que je me permets de rappeler qu'un délégué de liste ne se trouve jamais derrière une urne mais présent dans un bureau de vote.
Quant aux listes d'émargement, je rappelle aussi qu'elles sont à la disposition des candidats et de leurs représentants dans les jours suivant le scrutin, et notamment dans le délai éventuel de dépôt de recours.
Voilà.
Ensuite, chacun assume plus ou moins bien la mission qui lui est confiée par tout candidat ou toute organisation politique et chacun exerce ou non ses droits.
Un écart de 5 voix seulement a nécessairement appelé l'attention du candidat PCF et de ses délégués sur les conditions générales de déroulement du scrutin.
un petit regard sur l'article L 222 du code électoral t'aidera peut être à saisir les choses...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede ligerien » Jeu 20 Oct 2011 10:41

Avec un écart aussi faible, quels que soit les vainqueurs et les vaincus, les résultats sont de toute façon très souvent invalidés.

On ne va pas refaire ici la liste des derniers cas, tout le monde se souvient de Bernadette Chirac (cas d'ailleurs un peu différent, puisque c'est son élection au 1er tour qui a été contestée), mais ces dernières années on a eu aussi des législatives et des municipales annulées également au motif que les doutes étaient supérieurs à l'écart entre le vainqueur et le vaincu...

Peu de temps après les cantonales, certains sur ce forum faisaient remarquer qu'avec 5 voix d'écart, l'élection risquait fort de ne pas être définitive.

Dans notre pays, les invalidations (pour ce motif, pour les comptes de campagne,...) touchent tous les camps politiques. Personne n'est persécuté... ou alors tout le monde l'est !
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Emeric » Jeu 20 Oct 2011 11:53

Je suis assez d'accord avec vous. Et cela m'interpelle quand à la règle permettant l’élection qui dit qu'il faut obtenir 50% +1 voix.
Alors qu'au final quand on a 50% + 1 ou + 5 ou + 20, l’élection est souvent annulée.

Je me demande du coup si il est facile de voir quel est l'élection avec le plus petit écart de voix qui n'a pas été annulé, et quel est celle avec le plus grand écart de voix qui aurait été annulée.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Jeu 20 Oct 2011 12:00

j'ai souvenance d'élections municipales avec 2 ou 5 voix d'écart, sur scrutin de liste, qui n'ont pas été invalidées.
Des fois, rien, dans les PV, ne peut venir justifier le moindre recours, donc...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede VincentLP92 » Jeu 20 Oct 2011 16:30

De mémoire, les municipales à Vanves (92) en 1995 ont été gagnée par la gauche à 2 voix ; et elles n'ont pas été annulée car les opérations de vote étaient incontestables.
Ce n'est malheureusement pas toujours le cas car ceux qui tiennent les bureaux ne sont que des hommes (j'en ai longtemps fait partie) et on a vite fait d'oublier de faire signer un électeur, surtout dans les gros bureaux aux heures d'affluence.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Jeu 20 Oct 2011 17:49

Certaines élections se sont soldées par des égalités (canton de Belgodère en 1979 par exemple, sans info sur une éventuelle annulation puisqu'il était sortait en 1985). Mais si vous voulez poursuivre sur le sujet, on peut en créer un sur ce thème dans l'histoire des élections.
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