Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede jordan » Jeu 21 Juil 2011 13:26

manusurmars a écrit:Bernadette Chirac ne contestera finalement pas l'annulation de son élection.
Une cantonale partielle aura donc lieu à la rentrée dans le canton de Corrèze.

Elle n'a d'ailleurs pas précisé qu'elle serait candidate à la partielle.

En renonçant à un appel qui était loin d'être perdu d'avance, on peut pressentir une volonté de fin de carrière électorale de la part de Madame Chirac.

Si c'était le cas, en l'absence de son extraordinaire coefficient électoral personnel, le canton risque de passer à la majorité départementale, non ?
jordan
 
Messages: 137
Inscription: Mar 5 Oct 2010 09:18
Messages : 1 (détails)

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede manusurmars » Mar 26 Juil 2011 09:29

et dans le canton d'Aubusson, le vainqueur du scrutin, invalidé, ne fera pas appel de l'annulation de l'élection...
mais un recours a été déposé par son challenger, battu lors des élections, qui estime que le TA aurait dû le déclarer vainqueur et ne se satisfait donc pas de la seule invalidation...
quelques mois de procédure supplémentaire à prévoir donc, avant une probable confirmation de l'annulation de l'élection et un retour aux urne sdes électeurs de ce canton.

http://www.lamontagne.fr/editions_local ... BAhk-.html
manusurmars
 
Messages: 147
Inscription: Dim 6 Mar 2011 22:45

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Mar 16 Aoû 2011 22:26

manusurmars a écrit:et dans le canton d'Aubusson, le vainqueur du scrutin, invalidé, ne fera pas appel de l'annulation de l'élection...
mais un recours a été déposé par son challenger, battu lors des élections, qui estime que le TA aurait dû le déclarer vainqueur et ne se satisfait donc pas de la seule invalidation...
quelques mois de procédure supplémentaire à prévoir donc, avant une probable confirmation de l'annulation de l'élection et un retour aux urne sdes électeurs de ce canton.


Hier, Jean-Marie Massias (divers droite), qui avait arraché le siège de conseiller général, avec une voix d'avance, au sortant et maire d'Aubusson, Michel Moine (PS), lors du second tour des élections cantonales du mois de mars dernier, a démissionné afin de provoquer une élection partielle.

Il n'est cependant pas du tout certain que le préfet de la Creuse puisse permettre la tenue de ce scrutin tant que le Conseil d'Etat n'aura pas examiné le nouveau recours déposé par le maire d'Aubusson. En effet, si l'inversion des résultats était finalement décidée, cette élection partielle n'aurait pas lieu d'être.

http://www.lamontagne.fr/creuse_dep/j_m_massias_remet_son_mandat_en_jeu@CARGNjFdJSsBHxwBARg-.html
Zimmer
 
Messages: 3936
Inscription: Mar 11 Mai 2010 21:10

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 17 Aoû 2011 23:32

On notera qu'il y a déjà eu dans le passé des " rectifications " de résultats par des tribunaux administratifs dans des élections contestées, de la même manière que, de manière régulière, le Conseil Constitutionnel invalide parfois en totalité le résultat de certains bureaux de vote où les opérations électorales ne se sont pas déroulées dans les normes et règles fixées par la loi.
Ainsi, par exemple, je crois qu'en 2002, le Conseil avait invalidé les résultats de la commune audoise dont le maire, socialiste, avait installé un pédiluve d'eau de Javel à l'entrée du bureau de vote pour les électeurs confrontés au choix cornélien entre Jacques Chirac et Jean Marie Le Pen...
Je n'ai pas en tête d'inversion de résultats électoraux mais il arrive que cela se produise, notamment lorsqu'on procède à l'annulation des résultats d'un bureau de vote manifestement " arrangés " et que le scrutin est validé pour les autres.
vudeloin
 
Messages: 8288
Inscription: Mer 5 Jan 2011 11:39
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 17 Aoû 2011 23:51

Un petit souvenir personnel sur cette question des résultats disons «  arrangés «  et qui font, parfois, l'objet d'un recours en annulation.

Ce n'est que pour montrer à quel point ou à quel niveau les choses peuvent se passer.

Dans les années 80, j'habitais dans un canton de banlieue parisienne soumis à renouvellement, où tous les maires, à l'exception d'un seul, s'étaient rangés en faveur du conseiller général sortant du canton, un élu plutôt centriste, pharmacien d'obédience démocrate chrétienne.

Cet élu était d'ailleurs le maire de la ville chef lieu de canton ( celle ci a changé de couleur depuis et son apport s'avère chaque fois déterminant pour y assurer le succès de la gauche face à la droite et notamment face au Front National, qui y devance régulièrement les partis de droite dite classique ).

Lors de ce renouvellement cantonal, dans un contexte plutôt porteur pour la droite, alors dans l'opposition au niveau national, le conseiller général sortant avait largement pris l'avantage dans la plupart des communes et semblait se rapprocher d'une élection aisée, voire même d'un succès au premier tour.

Aux alentours de dix onze heures du soir, le soir du premier tour, je me trouvais dans le bureau centralisateur ( un gymnase a priori dédié au basketball ) et l'on fit passer une annonce au micro, demandant aux maires de l'ensemble du canton de se retrouver dans les vestiaires ou le bureau du gardien du lieu ( je ne sais plus trop mais en tout cas hors de la salle principale du gymnase ) à la demande du candidat sortant.

A dire vrai, comme j'avais commencé de collationner l'ensemble des résultats des différentes communes, je m'étais rendu compte d'un fait qui devenait de plus en plus évident : c'est que notre conseiller général sortant se rapprochait de la majorité absolue et donc de l'élection au premier tour, mais ne se faisait que s'en rapprocher...

C'est à dire qu'il lui manquait exactement 4 voix sur un ensemble de bulletins proche de 10 000 pour être déclaré élu...

Avouez que c'est bête ;)

Aussi, la réunion des maires prenait évidemment tout son sens : il s'agissait de demander à l'un d'entre eux d'avoir le courage ou la détermination de «  corriger «  les résultats déclarés de son bureau de vote pour passer, ne fut ce que d'une voix, le seuil fatidique de la majorité absolue.

Là où évidemment l'affaire prend tout son sel, c'est que, bien entendu, le seul élu n'ayant pas la même sensibilité que le conseiller général s'est opposé à cet «  petit arrangement entre amis «  et a affirmé son intention de faire état de celui ci au cas où il se produirait.

On peut penser quels arguments furent pourtant avancés à l'appui de la démarche : «  si nous avons fini ce soir, nous aurons un dimanche de libre « , et j'en passe...

Mais, devant le refus clairement exprimé et réitéré et le risque pendant d'une publicité mal venue, les résultats furent publiés tels qu'ils étaient sortis des boîtes à surprises que peuvent être les urnes....

Et notre pharmacien centriste dut attendre une semaine de plus d'être réélu, avec une confortable majorité ( plus de 60 % ) mais dans des conditions normales de déroulement des opérations électorales...

Pour mémoire, et notamment pour tous ceux qui n'ont pas connu cette époque un peu ancienne, je rappelle tout de même que lors des présidentielles de 1981, premier scrutin où j'ai eu l'occasion de déposer un bulletin dans l'urne, les assesseurs de bureaux de vote signaient encore le cahier d'émargement à la place des électeurs et que les urnes étaient souvent faites en bois ou en métal, parfaitement opaques.
vudeloin
 
Messages: 8288
Inscription: Mer 5 Jan 2011 11:39
Avertissements: 3

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Ven 26 Aoû 2011 00:56

Zimmer a écrit:
manusurmars a écrit:et dans le canton d'Aubusson, le vainqueur du scrutin, invalidé, ne fera pas appel de l'annulation de l'élection...
mais un recours a été déposé par son challenger, battu lors des élections, qui estime que le TA aurait dû le déclarer vainqueur et ne se satisfait donc pas de la seule invalidation...
quelques mois de procédure supplémentaire à prévoir donc, avant une probable confirmation de l'annulation de l'élection et un retour aux urne sdes électeurs de ce canton.


Hier, Jean-Marie Massias (divers droite), qui avait arraché le siège de conseiller général, avec une voix d'avance, au sortant et maire d'Aubusson, Michel Moine (PS), lors du second tour des élections cantonales du mois de mars dernier, a démissionné afin de provoquer une élection partielle.

Il n'est cependant pas du tout certain que le préfet de la Creuse puisse permettre la tenue de ce scrutin tant que le Conseil d'Etat n'aura pas examiné le nouveau recours déposé par le maire d'Aubusson. En effet, si l'inversion des résultats était finalement décidée, cette élection partielle n'aurait pas lieu d'être.

http://www.lamontagne.fr/creuse_dep/j_m_massias_remet_son_mandat_en_jeu@CARGNjFdJSsBHxwBARg-.html


Le préfet de la Creuse a finalement opté pour la tenue d'une élection cantonale partielle dont le premier tour a été fixé au 25 septembre (second tour éventuel le 2 octobre). Très logiquement, Michel Moine compte, de son côté, déposer un référé auprès du Tribunal administratif pour faire repousser ce calendrier. S'il n'obtenait pas gain de cause, les électeurs du canton d'Aubusson seraient appelés à élire un nouveau conseiller général dans un peu plus de quatre semaines. La décision définitive (tenue ou non d'une élection partielle avant que le Conseil d'Etat se soit prononcé) devrait être connue très vite.

http://www.lamontagne.fr/editions_locales/creuse/le_prefet_a_fixe_le_calendrier_de_la_cantonale_partielle_a_aubusson_michel_moine_poursuit_l_etat@CARGNjFdJSsBHxMECx0-.html
Zimmer
 
Messages: 3936
Inscription: Mar 11 Mai 2010 21:10

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Mer 14 Sep 2011 14:54

Des recours déposés devant le tribunal administratif pourraient aboutir à des annulations de scrutins, si la décision définitive les confirme, notamment pour les cantons de Nice 7 et de Levens, tous deux dans les Alpes Maritimes.

Ce doute sur la validité du scrutin, est une « première »dans le canton de Levens, aux dires du conseiller général Alain Frère (UMP), qui se dit « victime d'un litige qui ne le concerne pas ». Trois irrégularités dans les votes, parmi celles relevées par la candidate éliminée pour trois voix au premier tour, Montserrat Collet (Gauche unie), ont été retenues. Alain Frère assure qu'il fera appel au cas où le tribunal suivrait les conclusions du rapporteur.


Dans ce cas, l'UMP ne devrait pas voir le canton lui échapper (46,31% au 1e tour)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/CN2011/006/00612.html

Par contre à Nice 7, la question peut se poser puisque la gauche détenait le canton, mais la sortant Dominique Boy-Mottard (PRG ex PS) avait été devancée de 16 voix par le candidat UMP, lui-même devancé par le FN. Or ce dernier (26,6% au 1e tour) n'avait pas de réserve de voix hors extrême droite alors que la gauche pesait un peu plus de 37% des voix.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/CN2011/006/00637.html

Toutes les autres demandes dans le département devraient être rejetées.
http://www.nice.maville.com/actu/actudet_-elections-risque-d-annulation-dans-les-cantons-de-Levens-et-de-Nice-7_loc-1990009_actu.Htm
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 8984
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Trois élections cantonales annulées dans les Alpes-Maritimes

Messagede Nico78 » Mar 27 Sep 2011 14:35

Le tribunal administratif a annulé les résultats des élections dans les cantons de Nice 7, Nice 14 et Levens.
C'est un coup de tonnerre local, en particulier à Nice 14 où c'est l'épouse du maire qui est invalidée
Plus de détails : http://www.nicematin.com/article/derniere-minute/cantonales-lelection-destrosi-sassone-annulee

En revanche le tribunal a validé les élections de René Vestri dans le canton de Villefranche, d'Olivier Bettati à Nice 8, de Jérôme Viaud à Grasse-Nord et de Marie-José Bandecchi à Saint-Laurent-Cagnes-Est.

Message déplacé par Zimmer le 27/09/11 à 15 h 43.
Nico78
 
Messages: 1301
Inscription: Sam 6 Nov 2010 21:31

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Mar 27 Sep 2011 15:32

Comme l'écrivait un lecteur de Nice Matin (en commentaire de l'article), l première déclaration de Dominique Estrosi-Sassone aurait été : "Jacques, tu nous le Peyrat !!" :D
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 8984
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Sam 1 Oct 2011 10:14

Le rapporteur du tribunal administratif de Toulouse a demandé, hier, l'annulation du scrutin dans le canton de Cahors-Sud (Lot), le jugement définitif devant être rendu le 13 octobre.

Lors du second tour, le 27 mars, le président du conseil général et sénateur (réélu dimanche dernier), Gérard Miquel (PS), y avait été réélu avec 9 voix d'avance (50,13 % des suffrages exprimés) face à la candidate d'EELV Evelyne Liarsou (49,86 %).

http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/01/1180628-l-election-de-miquel-annulee.html
Zimmer
 
Messages: 3936
Inscription: Mar 11 Mai 2010 21:10

PrécédenteSuivante

Retourner vers Élections cantonales de 2011

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué à la culture

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces...

Découvrir l'ouvrage

Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Patrice Cossalter

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande publique...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités