Jean-Philippe a écrit:Et vice-versa pour Warsmann. Un recours doit lui permettre de cumuler ces 3 mandats.
Il n'y avait effectivement pas d'autres explications. Plus de précisions, ci-dessous, dans un droit de réponse rédigé par Jean-Luc Warsmann.
C'est plus le hasard qui m'a fait lire cet exposé, mais dans la mesure où l'article de départ avait été reproduit ici, il me semblait normal d'en faire autant avec le droit de réponse.
Publié le vendredi 03 décembre 2010 à 09H36
Voici le communiqué que Jean-Luc Warsmann nous a fait parvenir par fax, en réponse à l'article paru le jeudi 25 novembre.
Monsieur le Président Directeur Général,
Dans son édition du jeudi 25 novembre 2010, votre journal a publié des statistiques concernant la participation physique aux votes des conseillers généraux ardennais.
A cette occasion le journaliste a indiqué que j'étais « presque invisible, son taux d'absentéisme frôle les 95 % ».
Le journaliste a poursuivi en citant les différents mandats que je détenais et en multipliant les reproches ; comment peut-on exercer convenablement autant de fonctions ?… problèmes d'assiduité… confusion des genres…
Cet article a vu sa tonalité accrue par le titre à la une de L'Ardennais : « Conseil Général ; Warsmann, roi de l'absentéisme ».
Il a également été accru par l'apposition d'affichettes dans les points de vente.
Je vous demande par la présente de porter connaissance à vos lecteurs la réalité de la situation.
En mars dernier, j'ai été élu conseiller régional de Champagne-Ardenne.
L'article LO 141 du code électoral s'applique : « Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après ; conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3.500 habitants ».
Je dois donc me démettre d'un mandat.
Quelle est la procédure applicable ?
L'article LO 151-1 du code électoral précise : « Tout député qui acquiert un mandat électoral propre à le placer dans un des cas d'incompatibilité visé à l'article LO 141 postérieurement à son élection à l'Assemblée nationale dispose, pour démissionner du mandat de son choix, d'un délai de 30 jours à compter de la date de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif ».
Or si le Conseil d'État a rejeté la demande d'annulation des dernières élections régionales déposée par Monsieur Subtil, il n'a pas à ce jour statué sur la requête n° 338 140 qui demande l'annulation du décret de convocation des électeurs pour l'élection des conseillers régionaux.
Le Ministère de l'intérieur m'a donc fait savoir que le délai de 30 jours durant lequel je devrai renoncer à un mandat débutera le jour où cette requête sera jugée.
Durant cette période intermédiaire, comme votre journal s'en est fait l'écho, je participe aux réunions plénières du conseil régional ; j'ai donc fait le choix de ne pas participer physiquement aux réunions du conseil général, et de donner systématiquement une procuration à un collègue qui vote en mes lieu et place.
Ce sera à nouveau le cas lors de la réunion du conseil général des Ardennes du lundi 6 décembre prochain.
Je vous précise également que depuis mars dernier, je ne bénéficie pas d'un euro d'indemnité supplémentaire.
Quant au reproche qui m'est fait d'être maire de Douzy, 1.800 habitants, président de la communauté de communes des Trois Cantons, 20.000 habitants, ces responsabilités sont autorisées par la loi.
J'exerce ces responsabilités en essayant de travailler le mieux possible au service de mes concitoyens. La loi sera peut-être changée demain.
Mais j'observe aujourd'hui que je siège à l'Assemblée nationale avec des collègues dont quelques exemples peuvent être cités : Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, maire de Nantes, 283.000 habitants et président de la communauté urbaine de Nantes, 596.000 habitants, Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne, secrétaire général de l'UMP, maire de Meaux, 48.000 habitants, président de la communauté d'agglomération du pays de Meaux, 83.000 habitants…
Vous comprendrez combien je vous serai reconnaissant de porter de manière objective ces éléments à la connaissance de vos lecteurs.
La violence et parfois la méchanceté des messages que vous diffusez, soit sur votre site internet, soit dans le journal le vendredi 26 novembre, rendent cette publication encore plus nécessaire.
Comme chacun, j'ai des qualités et des défauts.
Mais je pense que les Ardennais qui me connaissent peuvent donner acte que je n'ai jamais compté mes heures, et que j'essaye de donner le meilleur de moi-même dans ma responsabilité d'élu. […]
Source : http://www.lunion.presse.fr/article/aut ... uts-%C2%BB