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conseillers territoriaux

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: conseillers territoriaux

Messagede Nico » Mar 15 Mar 2011 14:20

C'est bien d'avoir remis la liste et le nombre de conseillers par régions. Je trouve leur calcul assez "étrange". La Haute-Garonne se voit dotée de 90 conseillers territoriaux, soit 9 de plus que le Nord et 35 de plus que Paris. Je me demande comment ils ont fait pour trouver le nombre 90? Après, le regroupement de certains territoires risque de se faire avec douleur, on va voir apparaître des territoires très vastes, qui n'ont plus aucune signification comme en Lozère, et un tout petit territoire à Paris.
Un autre problème va se poser, les assemblées des Conseils Généraux vont se retrouver vides. Certains départements vont même être en petit groupe dans une grande structure. De même, l'ajout d'élus risque de poser des problèmes de place et engendrer de nouveaux travaux, ce qui ne va pas arranger les finances départementales.
Le Conseiller Territorial sera automatiquement moins proche car il devra gérer un territoire plus grand. Je ne pense pas que cela va améliorer la vision de la politique en territoire rural.
Je pense (je ne suis pas militant de gauche) que la gauche va vraiment remettre en question cette réforme, notamment sous la pression de ses élus. Même au sein de la droite, les élus ont du mal à faire comprendre ses réformes à leurs électeurs.
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Re: conseillers territoriaux

Messagede ekreizarbrezell » Mar 15 Mar 2011 15:52

un parlementaire me disait l'autre jour qu'en ville les électeurs ne connaissent pas les conseillers généraux et ne savent pas non plus ce qu'ils font. Et qu'à la campagne, les gens connaissent leurs conseiller général mais ils ne savent pas non plus ce qu'il fait!

Croyez vous que le rôle des conseillers territoriaux sera plus lisible démocratiquement ? si c'est le cas, ce serait un bon point pour cette réforme si décriée et un peu improvisée
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Re: conseillers territoriaux

Messagede Nico » Mar 15 Mar 2011 16:24

ekreizarbrezell a écrit:un parlementaire me disait l'autre jour qu'en ville les électeurs ne connaissent pas les conseillers généraux et ne savent pas non plus ce qu'ils font. Et qu'à la campagne, les gens connaissent leurs conseiller général mais ils ne savent pas non plus ce qu'il fait!

Croyez vous que le rôle des conseillers territoriaux sera plus lisible démocratiquement ? si c'est le cas, ce serait un bon point pour cette réforme si décriée et un peu improvisée

Je ne pense pas. En fait, on va avoir l'election cantonale au niveau régional. Je pense qu'il s'agit d'un calcul électoral visant à conquérir des régions (Champagne-Ardenne notamment où 4/4 des Conseils Généraux sont à droite). En plus, cela complique les choses car ni le conseil général ni le conseil régional ne disparaissent.
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Re: conseillers territoriaux

Messagede vudeloin » Mer 16 Mar 2011 00:16

Pour ceux qui auraient oublié ces détails, et notamment notre Nicolas boulonnais, sans doute trop préoccupé par le devenir de la faience de Desvres, un rappel sur la question des conseillers territoriaux.

Deux principes ont guidé le Gouvernement dans ses calculs : le premier, celui de faire la somme des actuels conseillers généraux et des conseillers régionaux et d'appliquer à cet ensemble un coefficient de 0,6.
Je rappelle que certains départements de province, nettement moins peuplés que des départements de l'Ile de France par exemple, disposent «  historiquement «  d'un nombre plus élevé de conseillers régionaux.
Prenons deux exemples : nous débattons avec ardeur depuis quelques temps du devenir du Conseil général du Val d'Oise, qui compte 39 membres et nous parlons avec moins de curiosité du Conseil général de l'Aveyron qui en compte 46...
Le résultat des courses est que le nombre des conseillers territoriaux est très variable d'une région l'autre puisque le quotient de 0,6 est le même partout.

Second principe : une définition du nombre des élus par département qui permette à la fois le respect de l'équilibre démographique, interne à la Région comme à chacun de ses départements, et une représentation des territoires, nonobstant l'importance de la population résidente.
Un principe marqué toutefois par une règle minimale de représentation, donnant au moins 15 élus aux départements les plus dépeuplés ( cas de la Lozère dans la Région Languedoc ).

Application concrète des deux principes réunis : la région Midi Pyrénées.

Huit départements, comptant de 22 à 53 élus dans leur Conseil général ( 22 pour l'Ariège, 31 pour le Gers, 30 pour le Lot, 27 pour le Tarn et Garonne, etc... ) en sachant toutefois qu'on est, dans cette région, confrontée à une situation particulière : c'est que Midi Pyrénées est comme une sorte d'hydrocéphale avec une grosse tête ( Toulouse ) et un corps assez malingre, à savoir l'essentiel du territoire des sept autres départements de la Région.
Toulouse ville a plus d'habitants, à elle seule, que 6 autres de chacun des départements de la Région.
Mais comme la somme des conseillers généraux et des conseillers régionaux fournit un nombre assez élevé, on se retrouve à calculer une représentation de chaque département à partir de ce nombre.
Et la Haute Garonne ainsi, se retrouve avec 90 élus à élire, là où elle en a 53 au départ, tandis que Paris compte 163 conseillers de Paris dotés du statut de conseiller général et que nous n'en aurons plus que 55...

Dans Toulouse, je l'ai dit, il faudrait découper 32 cantons ou «  territoires « .
Un conseiller pour le quartier Wilson – Alsace Lorraine ? Un pour la gare Matabiau et la rue de Bayard ? Un pour le quartier Arnaud Bernard ? Un pour Guilhemery ? Pour La Patte d'Oie ? Pour Jolimont ? Pour les Sept Deniers et les Amidonniers ? Un pour la place du Capitole et la rue Rémusat ?
Un pour Saint Sernin ?
Et dans le Mirail, on fait comment ? On donne un élu à La Reynerie, un autre à Basso Cambo et un troisième à Bagatelle ?

Et pendant ce temps, il faut réduire à 19 les 31 cantons gersois, avec un certain nombre de questions à se poser, et notamment celle ci : 19 cantons et 463 communes, cela fait combien de communes pour chaque canton, sachant qu'on va déjà en mettre deux ou trois de côté pour la seule ville d'Auch, un autre pour Condom ( pour préserver l'avenir, sans doute ) et qu'on touchera guère aux actuels cantons de Lectoure, Mirande, Eauze ou Fleurance...

En attendant, dans le texte actuel du projet de loi, c'est là où nous en sommes...
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Re: conseillers territoriaux

Messagede ploumploum » Jeu 17 Mar 2011 19:03

Je pose une question en rapport avec les élections de 2014 ?
Ne risque t-on pas d'avoir un effet néfaste de ces élections "territoriales" + municipales sur les européennes de juin, au niveau de la participation?
Sachant qu'en plus en septembre 2014 il y aura les sénatoriales (même si c'est indirect), peut -il y avoir un décalage comme en 2007 avec l'allongement du mandat pour un an?
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Re: conseillers territoriaux

Messagede vudeloin » Jeu 17 Mar 2011 22:01

Je crains pour les européennes qu'elles n'aient pas besoin des élections territoriales en mars pour ne pas attirer les foules...
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Re: conseillers territoriaux

Messagede ploumploum » Jeu 23 Juin 2011 18:21

Décidément la mise en place de conseillers territoriaux est difficile.

Le Conseil Constitutionnel a encore censuré le texte proposé par le Gouvernement sur le motif :

Le gouvernement a choisi de faire avaliser ce nouveau tableau d'abord par l'Assemblée nationale, avant de passer par le Sénat. Or l'article 39 de la Constitution stipule que "les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat".


La première censure avait été réalisée sur le nombre de conseillers.

En fait, je me demande si le gouvernement ne vérifie pas au minimum le respect des articles par rapport à la Constitution. Parce que là, c'est une erreur "simple" de procédure . Ils sont censés connaître cet article pour réformer les collectivités locales.

Qu'en pensez-vous ?

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/23/conseillers-territoriaux-nouvelle-censure-du-conseil-constitutionnel_1540069_823448.html#xtor=RSS-3208
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Re: conseillers territoriaux

Messagede Robespierre » Jeu 23 Juin 2011 19:09

Ils s'en foutent ... la loi du 16/12/2010 a bien été validée dans la version revue et corrigée de l'Assemblée qui, de toute façon, aurait eu le dernier mot.

Cette censure vient du seul fait de la saisine du groupe SRC.

À défaut, le texte aurait été promulgué tel quel.

Ca va plutot poser un problème au gouvernement car les sénateurs vont résister ... il n'y a pas de temps programmé dans la haute assemblée. Et puis nous serons alors à moins de 2 mois des sénatoriales ...

Il m'est avis que c'est l'occupant de l'Elysée qui, excédé de la tournure de ce texte, a voulu faire accélérer les choses ... résultat : retour à la case départ ...
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Re: conseillers territoriaux

Messagede vudeloin » Jeu 23 Juin 2011 19:49

Et là perso je suis mort de rire !
Parce que bon, si le texte n'est pas encore promulgué et le nombre des élus inconnu, on fait comment en 2014 ?
En même temps, tout cela ne tient pas debout...
Et la conférence des Présidents du Sénat n'a pas prévu d'inscrire la lecture d'un nouveau projet de loi à l'ordre du jour;..
A moins que le Gouvernement ne sacrifie quelques conventions internationales ou la discussion aléatoire de la règle d'or budgétaire à l'examen accéléré d'un nouveau texte...
Problème ; si le Gouvernement est maître de l'ordre du jour, il faut quand même l'aval de la Conférence des Présidents pour que les choses soient entérinées...
Et nous serons, en juillet, en campagne électorale sénatoriale ( au mois d'août le grand électeur bronze sur les plages, ou essaie pour le moins ). Bref, c'est risible et bordélique et signe de la fin catastrophe d'une législature déjà largement perlée de pareilles incongruités...
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Re: conseillers territoriaux

Messagede Eric » Ven 24 Juin 2011 09:48

Cela redonne également un pouvoir absolu aux sénateurs sur cette répartition des nouveaux conseillers territoriaux car l'Assemblée Nationale n'aura d'autre choix que d'entériner le vote du Sénat !!!!
Sinon, ce serait retour au Sénat après les élections de septembre et donc sans majorité pour voter ce texte.

Donc, si les centristes veulent gagner quelques sièges de CT dans leurs départements préférés ... ils n'ont qu'à les demander :twisted:
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