Politiquemania

La base de données de la vie politique française

La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Espace de discussion dédié aux élections régionales qui auront lieu en France en 2010. Retrouvez toute l'actualité de cette échéance électorale.

La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Messagede bob » Ven 18 Juin 2010 11:27

Bonjour,
Faisant actuellement une étude sur les différents Conseils régionaux (bientôt online sur le site), je suis tombé sur des PV d'Assemblées plénières du Rhône-Alpes.
Lors de la désignation en 2010 des membres de la commission permanente parmi les élus, il est décidé que... tous les élus, soit 150 personnes environ, sont de fait membres de la commission permanente, là où dans les autres régions, seul un quart généralement en fait partie. Le fait d'être membre de la commission permanente majore de 10% l'indemnité d'élu. L'opposition rhônalpienne (le FN) dénonce cet abus et propose un amendement, ce que l'on voit dans le PV, mais celui-ci est rejeté.
Je regrette que ce genre de situation ne soit pas relayée médiatiquement.
bob
Modérateur du site
Modérateur du site
 
Messages: 30
Inscription: Jeu 7 Mai 2009 14:07

Re: La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Messagede bob » Ven 18 Juin 2010 16:10

Pour les férus de débats, c'est à partir de la page 26 du PV d'assemblée plenière du Conseil Rhône-Alpes en mars 2010 que cette question est soulevée, c'est très instructif d'une méthode peu connue pour augmenter un peu l'indemnité (10%)...
bob
Modérateur du site
Modérateur du site
 
Messages: 30
Inscription: Jeu 7 Mai 2009 14:07

Re: La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Messagede baudoin » Lun 21 Juin 2010 11:36

C'est aussi le cas en Auvergne où l'intégralité des élus sont membres de la commission permanente.

Le nombre d'élus est certes moins importants, puisqu'au nombre de 47.
baudoin
 
Messages: 197
Inscription: Lun 20 Juil 2009 19:17

Re: La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Messagede SALVAT » Lun 21 Juin 2010 12:37

Effectivement cette pratique a été instituée en Auvergne, au lendemain de son élection, en 2004, comme Président du Conseil Régional par Pierre Joël BONTE, qui avait transposé au niveau régional ce qu'il avait introduit au Conseil Général du Puy-de-Dôme.
On le sait bien, la désignation de la Commission Permanente pose bien des problèmes : représentation à la majorité des voix ou à la proportionnelle ? Si c'est un mini gouvernement, qui dispose d'une vue globale des territoires de l'entité régionale ou départementale, c'est la majorité de l'exécutif qui s'empare de tous les sièges, pour mener, en cénacle discret, une politique d'ensemble mais qui n'échappera pas à la tentation de favoriser les zones géographiques d'où ressortent ses membres. La minorité est frustrée et même, à l'intérieur de la majorité, il y a des déçus...qui sollicitent ici ou là une participation "tournante", tout cela conduisant à une dispersion et atomisation des crédits, au détriment de la conduite d'une politique globale d'intérêt général, sur la durée du mandat.
Si c'est la proportionnelle qui prévaut, il y a toujours une contestation du chiffre global retenu qui se révèlera favoriser le camp majoritaire, au détriment de la minorité qui s'étranglera pour le siège qui lui est passé sous le nez pour une décimale qui lui manquait.
Autre point d'importance : les soucis de la gestion au jour le jour de la collectivité échappent à ceux qui ne font pas partie de la commission permanente qui deviennent des conseillers de second plan.
En confondant commission permanente et assemblée plénière, il y a égalité totale de possibilité d'intervention de tous les conseillers qui disposent de tous les renseignements et documents. Cette pratique s'accorde avec la restriction du cumul des mandats : quand on est conseiller d'une collectivité on doit s'y donner à fond.
C'est pourquoi le léger avantage financier qu'induit cette formule m'apparaît comme une compensation d'un travail plus conséquent qui requiert davantage de présence. A noter que PJ BONTE avait institué une sanction financière pour les adeptes de l'école buissonnière...le principe en a été maintenu et l'application, après rappel à l'ordre des récalcitrants, concrétisée, comme je l'ai indiqué dans la rubrique élections régionales 2010.
Meilleure implication des élus davantage responsabilisés, travail de chacun plus soutenu, égalité d'information de tous, tout cela me semble plaider pour une action plus démocratique et des décisions plus transparentes.
J'avoue m'être interrogé, à l'époque, sur le bien fondé de cette innovation : l'expérience menée me semble plaider pour son extension.
Bertrand SALVAT
SALVAT
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3597
Inscription: Dim 8 Nov 2009 23:13
Messages : 1 (détails)

Re: La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Messagede Jean-Philippe » Lun 21 Juin 2010 15:28

Comme l'a bien expliqué Bertrand Salvat, si cet élargissement de la commission permanente va de pair avec une plus grande implication des élus et des sanctions financières pour les absentéistes réguliers, cela peut se justifier. Mais je pense que cela est davantage valable et applicable pour les petites régions.
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 8947
Inscription: Sam 26 Sep 2009 22:11
Localisation: Mayenne

Re: La commission permanente en Rhône-Alpes : 100% des élus !

Messagede gros » Lun 21 Juin 2010 23:45

SALVAT a écrit:En confondant commission permanente et assemblée plénière, il y a égalité totale de possibilité d'intervention de tous les conseillers qui disposent de tous les renseignements et documents. Cette pratique s'accorde avec la restriction du cumul des mandats : quand on est conseiller d'une collectivité on doit s'y donner à fond.


Si confondre assemblée plénière et commission permanente permet une meilleure implication des élus, quel est l'intérêt de différencier les 2 sinon à faire des élus croupions ? Il devait bien y avoir une raison au départ, j'espère que celle-ci n'étant pas de permettre à un élu de l'opposition uniquement en assemblée plénière de faire du tourisme et de s'occuper d'autres mandats...
gros
 
Messages: 20
Inscription: Dim 25 Jan 2009 21:07


Retourner vers Élections régionales de 2010

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité politique française.

Voir toutes les vidéos

Conseil municipal : mode d'emploi

Joël Clérembaux

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Eric Becet

Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités