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Le cumul des mandats

Retrouvez dans cette catégorie les incompatibilités entre les différents mandats électoraux en France.

Deux lois encadrent le cumul des mandats :

Mandat de député

Mandats incompatibles Un seul mandat parmi ces mandats locaux Mandat compatible
Sénateur Député européen Conseiller régional Conseiller général Maire Conseiller municipal (ville > 3 500 habitants) Conseiller municipal (ville < 3 500 habitants)

Mandat de sénateur

Mandats incompatibles Un seul mandat parmi ces mandats locaux Mandat compatible
Député Député européen Conseiller régional Conseiller général Maire Conseiller municipal (ville > 3 500 habitants) Conseiller municipal (ville < 3 500 habitants)

Mandat de député européen

Mandats incompatibles Un seul mandat parmi ces mandats locaux Mandat compatible
Député Sénateur Conseiller régional Conseiller général Maire Conseiller municipal (ville > 3 500 habitants) Conseiller municipal (ville < 3 500 habitants)

Mandat de conseiller régional

Un seul mandat parmi ces mandats nationaux <- OU -> Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Député Sénateur Député européen Conseiller général Maire Conseiller municipal

Mandat de conseiller général

Un seul mandat parmi ces mandats nationaux <- OU -> Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Député Sénateur Député européen Conseiller régional Maire Conseiller municipal

Mandat de maire

Mandat incompatible Un seul mandat parmi ces mandats nationaux <- OU -> Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Conseiller municipal Député Sénateur Député européen Conseiller régional Conseiller général

Mandat de conseiller municipal

Mandat incompatible Un seul mandat parmi ces mandats nationaux <- OU -> Un seul mandat parmi ces mandats locaux
Maire Député Sénateur Député européen Conseiller régional Conseiller général

Autres incompatibiltés liées au cumul des mandats

De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux :